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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GRAINES LORAS
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ACTISOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTISOL
GRAINES LORAS SA

Numéro de dépôt :
97705703
Date de dépôt :
19/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2007

Présentation de la marque ACTISOL

Déposée le 19 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) GRAINES LORAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTISOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-01 du 2 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAINES LORAS domicilié(e) Avenue de la Poterie, BP No 50, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 963 502 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAINES LORAS SA Madame Fl. LORAS - France.

La marque ACTISOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTISOL est expirée depuis le 19 novembre 2007.

GRAINES LORAS a également déposé les autres marques suivantes : ACTIWAY , ACTIPLANT , ACTILAWN , BELOISO , BELOISO , EVERVERT , BIRDIE , ACTISPORT , EAGLE , GRAINES PARFAITES LORAS


GRAINES LORAS SA - Avenue de la Poterie, BP No 50, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY - France - SIREN 963502141


GRAINES LORAS SA Madame Fl. LORAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-25

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Produit chimique d'entretien des espaces verts - engrais - fongicides/herbicides Semences (à l'exception des semences de tournesols).

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.